Permis de construire n° 08821619V0002 à Grandvillers pour 199 m² de locaux, L Enclot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 08821619V0002
Demandeur
GAEC BASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821619V0002 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé L Enclot. GAEC BASTIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1074, A1196, A1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grandvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Enclot
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillers Code postal 88600 Identifiant INSEE 88216
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 070 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BASTIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400182390
- SIRET
- 40018239000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRANDVILLERS (88600)
Autres dossiers de GAEC BASTIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821619V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |