Permis de construire Locaux N° 08821623V0008

Permis de construire n° 08821623V0008 à Grandvillers pour 476 m² de locaux, Chemin De La Tuilerie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 08821623V0008

Demandeur

SCI DU GRAND MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandvillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821623V0008 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé Chemin De La Tuilerie. Le projet est porté par SCI DU GRAND MONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1307, C1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 136 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1307 C1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillers Code postal 88600 Identifiant INSEE 88216
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
dont Industrie 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND MONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423880947
SIRET
42388094700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRANDVILLERS (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821623V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Tuilerie, à Grandvillers (88600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND MONT et accordé le 27 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821623V0008, déposé en mairie de Grandvillers.

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