Déclaration préalable à Gironcourt-sur-Vraine pour 12 m² de locaux - Rte De Morelmaison L Etang Des Aulnois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier DP n° 08820613V0002
Demandeur
C.C.D. - ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08820613V0002, accordée le 18 mai 2013 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Morelmaison L Etang Des Aulnois, Gironcourt-sur-Vraine (88170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C.C.D. - ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB12.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang Des Aulnois
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.C.D. - ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517532420
- SIRET
- 51753242000018
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- CHARMES (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820613V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |