Permis de construire Locaux N° 08820515V0001

Permis de construire n° 08820515V0001 à Girmont-Val-d'Ajol pour 30 m² de locaux, La Vigotte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 08820515V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Girmont-Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820515V0001 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un projet situé La Vigotte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AM45, AM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girmont-Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girmont-Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM44 AM45 AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girmont-Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88205
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²
Total 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²
dont Hôtels 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²
Total locaux 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820515V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vigotte, à Girmont-Val-d'Ajol (88340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820515V0001, déposé en mairie de Girmont-Val-d'Ajol.

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