Déclaration préalable n° 08820516V0002 à Girmont-Val-d'Ajol pour 124 m² de logement, 17 Les Envers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier DP n° 08820516V0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHAMPS SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2016 à Girmont-Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08820516V0002 porte sur un projet situé 17 Les Envers. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHAMPS SIMON.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL259. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girmont-Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Girmont-Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girmont-Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88205
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHAMPS SIMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524380177
- SIRET
- 52438017700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIRMONT-VAL-D AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820516V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |