Permis de construire Logement N° 08820514V0004

Permis de construire n° 08820514V0004 à Girmont-Val-d'Ajol pour 101 m² de logement, 41 Le Sauceley Les Grands Noyers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 08820514V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08820514V0004, délivré le 30 décembre 2014 à Girmont-Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Le Sauceley Les Grands Noyers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD127, AD146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girmont-Val-d'Ajol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

33 440 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girmont-Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD155 AD127 AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Noyers

Territoires administratifs

Commune
Girmont-Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88205
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 27 m² 74 m² 0 m² 0 m² 101 m² 243 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 81 m² 74 m² -155 m² 0 m²
Total 297 m² 27 m² 74 m² 81 m² 74 m² -54 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRMONT-VAL-D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820514V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Le Sauceley Les Grands Noyers, à Girmont-Val-d'Ajol (88340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820514V0004, déposé en mairie de Girmont-Val-d'Ajol.

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