Permis de construire Logement N° 08820512V0006

Permis de construire n° 08820512V0006 à Girmont-Val-d'Ajol pour 153 m² de logement, La Croix Du Ronde

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08820512V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Girmont-Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820512V0006 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé La Croix Du Ronde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girmont-Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 360 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girmont-Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH79 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Du Ronde

Territoires administratifs

Commune
Girmont-Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88205
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL-D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820512V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Du Ronde, à Girmont-Val-d'Ajol (88340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820512V0006, déposé en mairie de Girmont-Val-d'Ajol.

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