Permis de construire Locaux N° 08820116A0008

Permis de construire n° 08820116A0008 à Girancourt pour 2 367 m² de locaux, Sous Le Fort De

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 08820116A0008

Demandeur

AGRI GN VOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Le Fort De, le permis de construire n° 08820116A0008 a été délivré le 13 décembre 2016 à Girancourt (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est AGRI GN VOGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 367 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 252 m²

Surface créée

2 367 m²

Variation nette

+2 367 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Fort De Girancourt

Territoires administratifs

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²
Total 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²
Total locaux 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI GN VOGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808498992
SIRET
80849899200011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
DOMMARTIN-AUX-BOIS (88390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820116A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous Le Fort De, à Girancourt (88390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGRI GN VOGE et accordée le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820116A0008, déposé en mairie de Girancourt.

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