Permis de construire n° 08820115P0003 à Girancourt pour 31 m² de locaux, 352 Rue Des Pierrottes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 08820115P0003
Demandeur
GAEC DES PIERROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08820115P0003 a été délivré le 14 août 2015 à Girancourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 352 Rue Des Pierrottes. GAEC DES PIERROTTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Girancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 324 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 355 m² |
| Total | 3 324 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 324 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 355 m² |
| Total locaux | 3 324 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIERROTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421897182
- SIRET
- 42189718200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GIRANCOURT (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820115P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |