Permis de construire n° 08819718D0003 à Gerbamont pour 2 707 m² de locaux, La Spache
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 08819718D0003
Demandeur
GAEC DU LEJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819718D0003 a été délivré le 13 juillet 2018 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Spache. Le dossier a été déposé par GAEC DU LEJOL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbamont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 828 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 7 535 m² |
| Total | 4 828 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 7 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 828 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 7 535 m² |
| Total locaux | 4 828 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 7 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LEJOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409097581
- SIRET
- 40909758100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Autres dossiers de GAEC DU LEJOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819718D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |