Permis de construire n° 08819718D0001 à Gerbamont pour 844 m² de locaux, 30 Route Du Bouchot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 08819718D0001
Demandeur
GERMAT - CUSSENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819718D0001 porte sur un projet situé 30 Route Du Bouchot. La demande émane de GERMAT - CUSSENOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1606, OB1609, OB1611. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gerbamont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 587 m² |
| Total | 1 743 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 743 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMAT - CUSSENOT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 323753483
- SIRET
- 32375348300144
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de GERMAT - CUSSENOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |