Permis de construire n° 08819721D0003 à Gerbamont pour 2 171 m² de locaux, La Spache
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 08819721D0003
Demandeur
GAEC DU LEJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819721D0003 porte sur un projet situé La Spache. Le demandeur déclaré est GAEC DU LEJOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Spache
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 535 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 9 706 m² |
| Total | 7 535 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 9 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 535 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 9 706 m² |
| Total locaux | 7 535 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 9 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LEJOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409097581
- SIRET
- 40909758100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Autres dossiers de GAEC DU LEJOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819721D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |