Permis de construire Locaux N° 08819721D0003

Permis de construire à Gerbamont pour 2 171 m² de locaux - La Spache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Spache, Gerbamont (88120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LEJOL et accordé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819721D0003, instruit par la commune de Gerbamont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 08819721D0003

Demandeur

GAEC DU LEJOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08819721D0003, délivré le 4 août 2021 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Spache, Gerbamont (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LEJOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 888 m²

Surface existante avant

7 535 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+2 171 m²

Surface totale après

9 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gerbamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B304 B305 B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Spache

Territoire administratif

Commune: Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 535 m²	2 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²	9 706 m²
Total	7 535 m²	2 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²	9 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 535 m²	2 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²	9 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LEJOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409097581
SIRET: 40909758100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GERBAMONT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08819721D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Spache, Gerbamont (88120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LEJOL et accordé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819721D0003, instruit par la commune de Gerbamont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerbamont

PC n°0881972500003 Locaux Commencé

318 Route De La Chapelle

Gerbamont (88120)

Diminution sans transformation

24 mars 2026 38 m² SDP

DP n°0881972500020 Logement Autorisé

881 Et 88 Route Du Cutié

Gerbamont (88120)

Transformation avec diminution

16 mars 2026 105 m² SDP

DP n°0881972500009 Locaux Autorisé

62 Route De La Chapelle

Gerbamont (88120)

Extension sans transformation

19 août 2025 16 m² SDP COMMUNE DE GERBAMONT

PC n°08819724D0008 Logement Commencé

4844 Route Des Plateaux

Gerbamont (88120)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 129 m² SDP

PC n°08819724D0004 Logement Autorisé

1077 Routedu Bouchot

Gerbamont (88120)

Transformation sans extension

23 sept. 2024 73 m² SDP

PC n°08819724D0007 Locaux Autorisé

496 Route De Devant Les Roches

Gerbamont (88120)

Extension sans transformation

18 sept. 2024 27 m² SDP SARL ETIENNE

Autres types d'autorisations à Gerbamont

Permis d'aménager à Gerbamont

3 autorisations

Permis de démolir à Gerbamont

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gerbamont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerbamont

Autres types d'autorisations à Gerbamont

Caractéristiques du projet