Permis de construire n° 08819715D0001 à Gerbamont pour 134 m² de locaux, Chemin De Sapois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 08819715D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819715D0001 porte sur un projet situé Chemin De Sapois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1454, OB281. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbamont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 384 m² |
| Total | 250 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 384 m² |
| Total locaux | 250 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819715D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |