Permis de construire n° 08819713P0004 à Gerbamont pour 121 m² de locaux, 8 Chemin De Sapois A La Fouillee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 08819713P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819713P0004 porte sur un projet situé 8 Chemin De Sapois A La Fouillee.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1454, B281, B280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gerbamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Fouillee
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 508 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 629 m² |
| Total | 700 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 629 m² |
| Total locaux | 508 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819713P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |