Permis de construire n° 08819717D0001 à Gerbamont pour 421 m² de logement, 2 Route De Peute Goutte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 08819717D0001
Demandeur
SARL ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Peute Goutte, le permis de construire n° 08819717D0001 a été délivré le 6 février 2017 à Gerbamont (Vosges, Grand Est). La demande émane de SARL ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA146, OA147, OA148. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gerbamont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 196 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 196 m² | 531 m² |
| Total | 335 m² | 196 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 196 m² | 531 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395157324
- SIRET
- 39515732400017
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819717D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |