Permis de construire Logement N° 08819713P0003

Permis de construire n° 08819713P0003 à Gerbamont pour 114 m² de logement, Ld Les Carrieres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2013

Dossier PC n° 08819713P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819713P0003 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013, pour un projet situé Ld Les Carrieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gerbamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 49 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 27 m² 49 m² -76 m² 158 m²
Total 234 m² 65 m² 49 m² 27 m² 49 m² 38 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERBAMONT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819713P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Carrieres, à Gerbamont (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819713P0003, déposé en mairie de Gerbamont.

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