Permis de construire Mixte N° 0881962500012

Permis de construire à Gérardmer pour 142 m² de logement et locaux - 7 Et Rue De La Rochotte

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 29 avril 2025 · Dossier PC n° 0881962500012 · Demandeur : CENTRAL IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0881962500012, délivré le 29 avril 2025 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Et Rue De La Rochotte, Gérardmer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRAL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC427, AC428.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/04/2025
Surface du terrain
1 000 m²
Surface existante avant
142 m²
Surface créée
75 m²
Surface totale après
142 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gérardmer

Adresse
7 Et Rue De La Rochotte, Gérardmer (88400)
Commune
Code postal
88400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC427, AC428
Code INSEE
88196

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 142 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 142 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRAL IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
478899933
SIRET
47889993300012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881962500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Rue De La Rochotte, Gérardmer (88400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881962500012, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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