Déclaration préalable Logement N° 0881962500092

Déclaration préalable n° 0881962500092 à Gérardmer pour 25 m² de logement, 8 Montee des Doleances

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 0881962500092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0881962500092, accordée le 25 avril 2025 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Montee des Doleances.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 110, C 1182. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montee des Doleances, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 110 C 1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881962500092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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