Permis de construire Locaux N° 08819621E0088

Permis de construire n° 08819621E0088 à Gérardmer pour 57 m² de locaux, 1 chemin de Sapois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 08819621E0088

Demandeur

WH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819621E0088 a été délivré le 8 octobre 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse 1 chemin de Sapois. Le dossier a été déposé par WH.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1803, E 1804. La voie, chemin de Sapois, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1803 E 1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897965869
SIRET
89796586900018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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