Permis de construire Logement N° 08819621E0078

Permis de construire n° 08819621E0078 à Gérardmer pour 179 m² de logement, 11 Chemin Du Rein Du Beau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 08819621E0078

Demandeur

HAPPY TOYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819621E0078 porte sur un projet situé 11 Chemin Du Rein Du Beau. HAPPY TOYS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY TOYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529173486
SIRET
52917348600026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AFFRACOURT (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Du Rein Du Beau, à Gérardmer (88400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAPPY TOYS et accordé le 13 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819621E0078, déposé en mairie de Gérardmer.

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