Permis de construire Logement N° 08819624E0015

Permis de construire n° 08819624E0015 à Gérardmer pour 67 m² de logement, 70 Chemin De Sapois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 08819624E0015

Demandeur

LES ECURIES DES HAUTES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Chemin De Sapois, le permis de construire n° 08819624E0015 a été délivré le 2 mai 2024 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). La demande émane de LES ECURIES DES HAUTES VOSGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 286 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DES HAUTES VOSGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334936242
SIRET
33493624200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819624E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Chemin De Sapois, à Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ECURIES DES HAUTES VOSGES et accordée le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819624E0015, déposé en mairie de Gérardmer.

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