Permis de construire Logement N° 08819621E0016

Permis de construire n° 08819621E0016 à Gérardmer pour 166 m² de logement, 3 chemin du Ruisseau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 08819621E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819621E0016, délivré le 14 mai 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 3 chemin du Ruisseau.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 143 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 655, D 1414. Sur la même voie, chemin du Ruisseau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
14/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 655 D 1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 269 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 269 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 143 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m² -161 m² 108 m²
Total 269 m² 23 m² 143 m² 18 m² 143 m² 5 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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