Permis de construire Logement N° 08819621E0030

Permis de construire n° 08819621E0030 à Gérardmer pour 410 m² de logement, 28 Chemin Du Potier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 08819621E0030

Demandeur

SCI DES LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Chemin Du Potier, le permis de construire n° 08819621E0030 a été délivré le 7 mai 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). SCI DES LACS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F920, F921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F920 F921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 45 m² 365 m² 0 m² 365 m² 45 m² 410 m²
Total 365 m² 45 m² 365 m² 0 m² 365 m² 45 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LACS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333049492
SIRET
33304949200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
XONRUPT LONGEMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Chemin Du Potier, à Gérardmer (88400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES LACS et accordée le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819621E0030, déposé en mairie de Gérardmer.

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