Permis de construire Logement N° 08819621E0030

Permis de construire n° 08819621E0030 à Gérardmer pour 410 m² de logement, 28 chemin du Potier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 08819621E0030

Demandeur

SCI DES LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819621E0030 a été délivré le 7 mai 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse 28 chemin du Potier. SCI DES LACS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 365 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 920, F 921. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Potier, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 920 F 921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 365 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 365 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 45 m² 365 m² 0 m² 365 m² 45 m² 410 m²
Total 365 m² 45 m² 365 m² 0 m² 365 m² 45 m² 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES LACS, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DES LACS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333049492
SIRET
33304949200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 07/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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