Permis de construire n° 08819620E0009 à Gérardmer pour 1 992 m² de logement et locaux, 2A 2 boulevard Adolphe Garnier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 avril 2020
Dossier PC n° 08819620E0009
Demandeur
LES QUAIS DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819620E0009 porte sur un projet situé 2A 2 boulevard Adolphe Garnier. La société de programme immobilier LES QUAIS DU LAC porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 23 logements collectifs, après démolition des 212 m² existants. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 462 m², le programme représentait 1 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 91. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 212 m² existants et construire 1 992 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 462 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 667 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 325 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 212 m² à 1 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 1 667 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 455 m² | 1 667 m² |
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 212 m² | 1 992 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 23 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 3 | - | 1 | 23 |
| - | 34,8 % | 47,8 % | 13,0 % | - | 4,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES QUAIS DU LAC, une SCCV basée à Épinal.
Demandeur
LES QUAIS DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878302744
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819620E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |