Permis de construire Mixte N° 08819620E0009

Permis de construire n° 08819620E0009 à Gérardmer pour 1 992 m² de logement et locaux, 2A 2 Bld Adolphe Garnier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 avril 2020

Dossier PC n° 08819620E0009

Demandeur

LES QUAIS DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819620E0009 porte sur un projet situé 2A 2 Bld Adolphe Garnier. Le demandeur déclaré est LES QUAIS DU LAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 3 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 667 m² d'habitation et 325 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 1 667 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 455 m² 1 667 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 212 m² 1 992 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 780 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 3 - 1 23
- 34,8 % 47,8 % 13,0 % - 4,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUAIS DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878302744
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819620E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2A 2 Bld Adolphe Garnier, à Gérardmer (88400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES QUAIS DU LAC ; la décision est intervenue le 21 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 3 T4 et 1 T6+, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 667 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819620E0009, déposé en mairie de Gérardmer.

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