Permis de construire Mixte N° 08819620E0009

Permis de construire n° 08819620E0009 à Gérardmer pour 1 992 m² de logement et locaux, 2A 2 boulevard Adolphe Garnier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 avril 2020

Dossier PC n° 08819620E0009

Demandeur

LES QUAIS DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819620E0009 porte sur un projet situé 2A 2 boulevard Adolphe Garnier. La société de programme immobilier LES QUAIS DU LAC porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 23 logements collectifs, après démolition des 212 m² existants. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 462 m², le programme représentait 1 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 91. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 212 m² existants et construire 1 992 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 462 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 667 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 325 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 212 m² à 1 992 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 1 667 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 455 m² 1 667 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 212 m² 1 992 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 780 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 23 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 11 3 - 1 23
- 34,8 % 47,8 % 13,0 % - 4,3 % 100,0 %

Financement et aides

Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES QUAIS DU LAC, une SCCV basée à Épinal.

Demandeur

LES QUAIS DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878302744
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ÉPINAL (88000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819620E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 avril 2020
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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