Permis de construire Locaux N° 08819620E0006

Permis de construire n° 08819620E0006 à Gérardmer pour 82 m² de locaux, 20 place des Deportes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 08819620E0006

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819620E0006 a été délivré le 9 avril 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 20 place des Deportes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERARDMER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 233. Sur la même voie, place des Deportes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 695 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 82 m² de commerce et activités de service (dont 82 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 613 m² à 695 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 695 m²
Total 613 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 695 m²
dont Hôtels 613 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 695 m²
Total locaux 613 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GERARDMER, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801967
SIRET
21880196700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Autres dossiers de COMMUNE DE GERARDMER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819620E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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