Permis de construire Logement N° 08819620E0002

Permis de construire n° 08819620E0002 à Gérardmer pour 690 m² de logement, 10 chemin de la Creuse

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 08819620E0002

Demandeur

3JC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819620E0002 a été délivré le 9 avril 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse 10 chemin de la Creuse. 3JC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 690 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 40, AC 338. Sur la même voie, chemin de la Creuse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 40 AC 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 690 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 690 m² parmi les 770 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 770 m² à 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Locaux 770 m² 0 m² 0 m² 80 m² 690 m² -770 m² 0 m²
Total 770 m² 0 m² 690 m² 80 m² 690 m² -80 m² 690 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3JC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Remiremont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829114651
SIRET
82911465100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819620E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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