Permis de construire Mixte N° 08819619E0053

Permis de construire n° 08819619E0053 à Gérardmer pour 811 m² de logement et locaux, 3 Impasse Des Granitiers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 08819619E0053

Demandeur

DINO S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819619E0053 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 3 Impasse Des Granitiers. DINO S figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 811 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM344, AM364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM344 AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 79 m² 175 m² 42 m² 0 m² 212 m² 398 m²
Locaux 861 m² 224 m² 333 m² 353 m² 508 m² -304 m² 557 m²
Total 1 047 m² 303 m² 508 m² 395 m² 508 m² -92 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 179 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Autres activités 861 m² 135 m² 154 m² 353 m² 508 m² -572 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 154 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 861 m² 0 m² 0 m² 353 m² 508 m² -861 m² 0 m²
Total locaux 861 m² 224 m² 333 m² 353 m² 508 m² -304 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832287270
SIRET
83228727000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GERARDMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819619E0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 811 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Des Granitiers, à Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DINO S et accordé le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819619E0053, déposé en mairie de Gérardmer.

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