Permis de construire à Gérardmer pour 955 m² de logement et locaux - 3 Impasse Des Granitiers
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 15 juillet 2019 · Dossier PC n° 08819619E0053 · Demandeur : DINO S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08819619E0053, délivré le 15 juillet 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Impasse Des Granitiers, Gérardmer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DINO S. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 955 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 224 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM344, AM364.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gérardmer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 79 m² | 175 m² | 42 m² | 0 m² | 212 m² | 398 m² |
| Locaux | 861 m² | 224 m² | 333 m² | 353 m² | 508 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total | 1 047 m² | 303 m² | 508 m² | 395 m² | 508 m² | 0 m² | 955 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 135 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Commerce | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Artisanat | 0 m² | 42 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Entrepôts | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 861 m² | 224 m² | 333 m² | 353 m² | 508 m² | 0 m² | 557 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DINO S
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819619E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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