Permis de construire n° 08819619E0060 à Gérardmer pour 187 m² de locaux, Le Grand Haut
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 08819619E0060
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819619E0060 a été délivré le 8 juillet 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Grand Haut. La demande émane de COMMUNE DE GERARDMER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
| Total | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
| Total locaux | 101 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801967
- SIRET
- 21880196700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERARDMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819619E0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |