Permis de construire Locaux N° 08819616E0088

Permis de construire à Gérardmer pour 1 140 m² de locaux - 7 Frg De Bruyeres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 08819616E0088

Demandeur

SCCV RETAIL

Cette page présente le permis de construire n° 08819616E0088, délivré le 10 janvier 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Frg De Bruyeres, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RETAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 966 m² en commerce et services, 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO522, AO523, AO524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 941 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO522 AO523 AO524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Commerce et services 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Entrepôt 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RETAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822036760
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819616E0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Frg De Bruyeres, Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RETAIL et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819616E0088, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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