Permis de construire Locaux N° 08819616E0095

Permis de construire n° 08819616E0095 à Gérardmer pour 230 m² de locaux, Impasse Linvosges

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 08819616E0095

Demandeur

LE GRAND HOTEL AND SPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819616E0095 porte sur un projet situé Impasse Linvosges. Le projet est porté par LE GRAND HOTEL AND SPA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 230 m² 70 m² 230 m² -70 m² 230 m²
Total 300 m² 0 m² 230 m² 70 m² 230 m² -70 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 70 m² 230 m² -300 m² 0 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 70 m² 230 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 230 m² 70 m² 230 m² -70 m² 230 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND HOTEL AND SPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334240710
SIRET
33424071000015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
GERARDMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819616E0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Linvosges, à Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE GRAND HOTEL AND SPA et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819616E0095, déposé en mairie de Gérardmer.

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