Permis de construire Locaux N° 08819616E0075

Permis de construire à Gérardmer pour 2 532 m² de locaux - 40 Bld De La Jamagne

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 10 janvier 2017 · Dossier PC n° 08819616E0075 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08819616E0075, délivré le 10 janvier 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 40 Bld De La Jamagne, Gérardmer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² de bureaux, 1 482 m² de commerce, 816 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM71, AM445, AM459.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/01/2017
Surface du terrain
9 551 m²
Surface existante avant
4 421 m²
Surface créée
2 532 m²
Variation nette
-1 889 m²
Surface totale après
2 532 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gérardmer

Adresse
40 Bld De La Jamagne, Gérardmer (88400)
Commune
Code postal
88400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM71, AM445, AM459
Code INSEE
88196

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 421 m² 2 532 m² 0 m² 4 421 m² 0 m² 0 m² 2 532 m²
Total 4 421 m² 2 532 m² 0 m² 4 421 m² 0 m² 0 m² 2 532 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Commerce 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Entrepôts 4 421 m² 816 m² 0 m² 4 421 m² 0 m² 0 m² 816 m²
Total locaux 4 421 m² 2 532 m² 0 m² 4 421 m² 0 m² 0 m² 2 532 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819616E0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Bld De La Jamagne, Gérardmer (88400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819616E0075, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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