Permis de construire Logement N° 08819613S0008

Permis de construire n° 08819613S0008 à Gérardmer pour 379 m² de logement, 12 Chem de la Basse Poussiere Les Bas Rupts

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08819613S0008

Demandeur

SCI LE BOUCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819613S0008 porte sur un projet situé 12 Chem de la Basse Poussiere Les Bas Rupts. SCI LE BOUCHOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 379 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 377, E 1813, E 1815. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Basse Poussiere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/09/2014
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2014

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 377 E 1813 E 1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bas Rupts

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 379 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 379 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 382 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 379 m² 3 m² 379 m² -3 m² 379 m²
Total 382 m² 0 m² 379 m² 3 m² 379 m² -3 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE BOUCHOT, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LE BOUCHOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793944174
SIRET
79394417400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819613S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 02/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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