Permis de construire n° 08819613S0008 à Gérardmer pour 379 m² de logement, 12 Chem de la Basse Poussiere Les Bas Rupts
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 08819613S0008
Demandeur
SCI LE BOUCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819613S0008 porte sur un projet situé 12 Chem de la Basse Poussiere Les Bas Rupts. SCI LE BOUCHOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 379 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 377, E 1813, E 1815. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Basse Poussiere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas Rupts
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 379 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 379 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 382 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 0 m² | 379 m² | 3 m² | 379 m² | -3 m² | 379 m² |
| Total | 382 m² | 0 m² | 379 m² | 3 m² | 379 m² | -3 m² | 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE BOUCHOT, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE BOUCHOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793944174
- SIRET
- 79394417400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819613S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Basse Poussiere à Gérardmer (88400)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de la Basse Poussiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.