Permis de construire Logement N° 08819613S0015

Permis de construire n° 08819613S0015 à Gérardmer pour 237 m² de logement, Chem de la Tete du Costet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 08819613S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819613S0015 a été délivré le 12 juillet 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse Chem de la Tete du Costet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 825 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2020, soit 6 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2122, D 2121, D 2120. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 825 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 2122 D 2121 D 2120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVELOT (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819613S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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