Permis de construire Locaux N° 08819613S0013

Permis de construire à Gérardmer pour 440 m² de locaux - 25 Rue Des Trois Maisons

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 08819613S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08819613S0013, délivré le 6 juin 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Trois Maisons, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en hébergement hôtelier, 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6 AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 195 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819613S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Trois Maisons, Gérardmer (88400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819613S0013, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer

Autres types d'autorisations à Gérardmer