Permis de construire n° 08819613S0001 à Gérardmer pour 380 m² de logement, 228 Chem de Sapois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 février 2013
Dossier PC n° 08819613S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819613S0001 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 228 Chem de Sapois.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation sur un terrain de 37 576 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 614, F 635, F 636. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Sapois, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 37 576 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 302 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 302 m² parmi les 322 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 322 m² à 380 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 302 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total | 322 m² | 78 m² | 302 m² | 20 m² | 302 m² | 58 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819613S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Chem de Sapois à Gérardmer (88400)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Sapois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.