Permis de construire Logement N° 08819613S0001

Permis de construire n° 08819613S0001 à Gérardmer pour 380 m² de logement, 228 Chem de Sapois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 08819613S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819613S0001 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 228 Chem de Sapois.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation sur un terrain de 37 576 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 614, F 635, F 636. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Sapois, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 576 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 614 F 635 F 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 37 576 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 302 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 302 m² parmi les 322 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 322 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 302 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 20 m² 302 m² -322 m² 0 m²
Total 322 m² 78 m² 302 m² 20 m² 302 m² 58 m² 380 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819613S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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