Permis de construire n° 08819612S0092 à Gérardmer pour 515 m² de locaux, 419 route d'Epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 08819612S0092
Demandeur
SCI DU COSTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819612S0092 porte sur un projet situé 419 route d'Epinal. SCI DU COSTET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 056 m², le programme représente 515 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2478. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/07/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 515 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 515 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² |
| Total | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Autres activités | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | -515 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | -515 m² | 0 m² |
| Total locaux | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU COSTET, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU COSTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335187621
- SIRET
- 33518762100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819612S0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |