Permis de construire Locaux N° 08819612S0092

Permis de construire n° 08819612S0092 à Gérardmer pour 515 m² de locaux, 419 route d'Epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 08819612S0092

Demandeur

SCI DU COSTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819612S0092 porte sur un projet situé 419 route d'Epinal. SCI DU COSTET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 056 m², le programme représente 515 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2478. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 056 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2013

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 056 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 515 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 515 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Autres activités 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² -515 m² 0 m²
dont Industrie 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² -515 m² 0 m²
Total locaux 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU COSTET, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU COSTET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335187621
SIRET
33518762100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1986
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819612S0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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