Permis de construire Mixte N° 08819612S0081

Permis de construire à Gérardmer pour 1 145 m² de logement et locaux - 9 Pl Albert Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 08819612S0081

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Cette page présente le permis de construire n° 08819612S0081, délivré le 31 janvier 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Pl Albert Ferry, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE MAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 508 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 114 m² 394 m² 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 757 m²
Locaux 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 1 114 m² 394 m² 751 m² 0 m² 751 m² 394 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537577694
SIRET
53757769400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819612S0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Pl Albert Ferry, Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDE MAISON et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819612S0081, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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