Permis de construire n° 08819612S0081 à Gérardmer pour 1 145 m² de logement et locaux, 9 place Albert Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 janvier 2013
Dossier PC n° 08819612S0081
Demandeur
LA GRANDE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819612S0081 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 place Albert Ferry. La demande émane de LA GRANDE MAISON.
Ce permis de construire concernait la création de 9 logements, dont 3 logements individuels et 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les T3 représentaient 5 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 492 m². S'y ajoutaient 751 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 142, AD 145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Albert Ferry, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 492 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 394 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 751 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 751 m² parmi les 1 114 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 1 114 m² à 1 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 114 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | -357 m² | 757 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 1 114 m² | 394 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 394 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | - | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANDE MAISON, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA GRANDE MAISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537577694
- SIRET
- 53757769400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Autres dossiers de LA GRANDE MAISON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819612S0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 142, AD 145 à Gérardmer (88400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Albert Ferry à Gérardmer (88400)
L’autre dossier recensé place Albert Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.