Permis de construire Mixte N° 08819612S0081

Permis de construire n° 08819612S0081 à Gérardmer pour 1 145 m² de logement et locaux, 9 place Albert Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 janvier 2013

Dossier PC n° 08819612S0081

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819612S0081 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 place Albert Ferry. La demande émane de LA GRANDE MAISON.

Ce permis de construire concernait la création de 9 logements, dont 3 logements individuels et 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les T3 représentaient 5 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 492 m². S'y ajoutaient 751 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 142, AD 145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Albert Ferry, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 508 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 142 AD 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 492 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 394 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 751 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 751 m² parmi les 1 114 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 1 114 m² à 1 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 114 m² 394 m² 0 m² 0 m² 751 m² -357 m² 757 m²
Locaux 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 1 114 m² 394 m² 751 m² 0 m² 751 m² 394 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GRANDE MAISON, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537577694
SIRET
53757769400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Autres dossiers de LA GRANDE MAISON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819612S0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 janvier 2013
Date de dépôt 02/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AD 142, AD 145 à Gérardmer (88400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place Albert Ferry à Gérardmer (88400)

L’autre dossier recensé place Albert Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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