Permis de construire Mixte N° 08819613S0058

Permis de construire à Gérardmer pour 682 m² de logement et locaux - 9 Pl Albert Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 08819613S0058

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Cette page présente le permis de construire n° 08819613S0058, délivré le 17 décembre 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Pl Albert Ferry, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE MAISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 580 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 855 m²
Locaux 361 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 941 m²
Total 1 114 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE MAISON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537577694
SIRET
53757769400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819613S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Pl Albert Ferry, Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDE MAISON et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819613S0058, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer

Autres types d'autorisations à Gérardmer