Permis de construire Locaux N° 08819612S0085

Permis de construire n° 08819612S0085 à Gérardmer pour 181 m² de locaux, 36 chemin du Bas des Gouttrid

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 janvier 2013

Dossier PC n° 08819612S0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819612S0085 porte sur un projet situé 36 chemin du Bas des Gouttrid.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 921 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1335, C 1338. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Bas des Gouttrid, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 510 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1335 C 1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 181 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 181 m² de commerce et activités de service (dont 181 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 329 m² à 510 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 510 m²
Total 329 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 329 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 510 m²
dont Hôtels 329 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 510 m²
Total locaux 329 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 510 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERARDMER CEDEX (88403)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819612S0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 1335, C 1338 à Gérardmer (88400)

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