Permis de construire n° 08818717V0001 à Frénois pour 1 505 m² de locaux, Ld Le Confenon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 08818717V0001
Demandeur
GANTOIS AR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08818717V0001, délivré le 12 janvier 2018 à Frénois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Le Confenon. Le demandeur déclaré est GANTOIS AR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frénois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Frénois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frénois Code postal 88270 Identifiant INSEE 88187
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 4 585 m² |
| Total | 3 080 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 4 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 4 585 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 4 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANTOIS AR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829670579
- SIRET
- 82967057900012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- FRENOIS (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |