Permis de construire n° 08818717V0002 à Frénois pour 1 281 m² de locaux, Ld Champs Joly
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 08818717V0002
Demandeur
SAS DU CANARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Champs Joly, le permis de construire n° 08818717V0002 a été délivré le 16 février 2018 à Frénois (Vosges, Grand Est). SAS DU CANARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZA3, ZA2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frénois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Frénois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frénois Code postal 88270 Identifiant INSEE 88187
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 832 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 5 113 m² |
| Total | 3 832 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 5 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 832 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 5 113 m² |
| Total locaux | 3 832 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 5 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU CANARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829850114
- SIRET
- 82985011400010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- FRENOIS (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818717V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |