Retour aux autorisations de Frenelle-la-Petite

Permis de construire Locaux N° 08818615V0002

Permis de construire à Frenelle-la-Petite pour 488 m² de locaux - L Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang, Frenelle-la-Petite (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BARTHELEMY et accordé le 21 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818615V0002, instruit par la commune de Frenelle-la-Petite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2015

Dossier PC n° 08818615V0002

Demandeur

EARL BARTHELEMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08818615V0002, délivré le 21 mars 2015 à Frenelle-la-Petite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé L Etang, Frenelle-la-Petite (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BARTHELEMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC59.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 634 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

4 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

15/02/2017

Autorisation

21/03/2015

Chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frenelle-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoires administratifs

Commune: Frenelle-la-Petite Code postal 88500 Identifiant INSEE 88186
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 320 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	4 808 m²
Total	4 320 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	4 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 320 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	4 808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARTHELEMY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414733089
SIRET: 41473308900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FRENELLE-LA-PETITE (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08818615V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2015
Date de dépôt	15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang, Frenelle-la-Petite (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BARTHELEMY et accordé le 21 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2015, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818615V0002, instruit par la commune de Frenelle-la-Petite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frenelle-la-Petite

PC n°08818624V0001 Logement Terminé

Rue De La Levee

Frenelle-la-Petite (88500)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 103 m² SDP

PC n°08818623V0001 Logement Terminé

Grande Rue

Frenelle-la-Petite (88500)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 44 m² SDP

PC n°08818621V0001 Logement Autorisé

Grande Rue

Frenelle-la-Petite (88500)

Nouvelle construction

05 août 2021 69 m² SDP

PC n°08818615V0001 Logement Commencé

Rue Sous L Orne

Frenelle-la-Petite (88500)

Nouvelle construction

25 févr. 2015 228 m² SDP

PC n°08818614V0001 Logement Commencé

Rue De L Orme

Frenelle-la-Petite (88500)

Transformation sans extension

24 avr. 2014 121 m² SDP