Permis de construire n° 08818615V0002 à Frenelle-la-Petite pour 488 m² de locaux, l'Etang
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PC n° 08818615V0002
Demandeur
EARL BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frenelle-la-Petite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818615V0002 a été délivré le 21 mars 2015, pour un projet situé l'Etang. EARL BARTHELEMY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 634 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 59. Le catalogue de Frenelle-la-Petite compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Frenelle-la-Petite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 59. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelle-la-Petite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelle-la-Petite Code postal 88500 Identifiant INSEE 88186
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 634 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 488 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 320 m² à 4 808 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 320 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 4 808 m² |
| Total | 4 320 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 4 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 320 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 4 808 m² |
| Total locaux | 4 320 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 4 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BARTHELEMY, dont l'adresse déclarée est à Frenelle-la-Petite. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL BARTHELEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414733089
- SIRET
- 41473308900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FRENELLE-LA-PETITE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818615V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |