Permis de construire n° 08818125H0003 à Fraize pour 288 m² de locaux, 23 Rue Des Secs Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 08818125H0003
Demandeur
GAEC DES ERIMONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08818125H0003 a été délivré le 24 juin 2025 à Fraize (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Secs Pres. La demande émane de GAEC DES ERIMONTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM273, AM274, AM275. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 098 m² |
| Total | 1 810 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ERIMONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791597792
- SIRET
- 79159779200021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Autres dossiers de GAEC DES ERIMONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818125H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |