Permis de construire Logement N° 08818125H0005

Permis de construire n° 08818125H0005 à Fraize pour 398 m² de logement, Route Des Seches Tournees

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 08818125H0005

Demandeur

PATISSERIE LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08818125H0005, délivré le 18 novembre 2025 à Fraize (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route Des Seches Tournees. Le demandeur déclaré est PATISSERIE LAURENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM446. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 727 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE LAURENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539812685
SIRET
53981268500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08818125H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Seches Tournees, à Fraize (88230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATISSERIE LAURENT et accordée le 18 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818125H0005, déposé en mairie de Fraize.

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