Permis de construire n° 08818116H0005 à Fraize pour 340 m² de locaux, 23 Route Des Secs Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 08818116H0005
Demandeur
GAEC DES ERIMONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818116H0005 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 23 Route Des Secs Pres. Le dossier a été déposé par GAEC DES ERIMONTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM272, AM273, AM274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 506 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 846 m² |
| Total | 1 506 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 506 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 1 506 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ERIMONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791597792
- SIRET
- 79159779200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Autres dossiers de GAEC DES ERIMONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818116H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |