Permis de construire Locaux N° 08818026V0001

Permis de construire à Frain pour 806 m² de locaux - Les Salières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Salières, Frain (88320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEL AIR et accordé le 15 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818026V0001, instruit par la commune de Frain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 08818026V0001

Demandeur

GAEC DE BEL AIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08818026V0001, délivré le 15 avril 2026 à Frain (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Salières, Frain (88320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 006 m²

Surface existante avant

3 550 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

4 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23 ZA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88180
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 550 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	4 356 m²
Total	3 550 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	4 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 550 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	4 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEL AIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329869887
SIRET: 32986988700011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: FRAIN (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08818026V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Salières, Frain (88320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEL AIR et accordé le 15 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818026V0001, instruit par la commune de Frain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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PC n°08818016V0001 Logement Terminé

Rue Principale

Frain (88320)

Nouvelle construction

18 mars 2017 168 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet