Permis de construire n° 08818018V0001 à Frain pour 676 m² de locaux, Les Sablieres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 08818018V0001
Demandeur
GAEC DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08818018V0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Frain (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Sablieres. GAEC DE BEL AIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Frain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88180
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 664 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 7 340 m² |
| Total | 6 664 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 7 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 664 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 7 340 m² |
| Total locaux | 6 664 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 7 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEL AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329869887
- SIRET
- 32986988700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FRAIN (88320)
Autres dossiers de GAEC DE BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818018V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |