Permis de construire n° 08816224V0001 à Esley pour 2 m² de locaux, Route De Remoncourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 08816224V0001
Demandeur
EARL DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Esley (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816224V0001 porte sur un projet situé Route De Remoncourt. La demande émane de EARL DE LA COMMANDERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM19, ZM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esley Code postal 88260 Identifiant INSEE 88162
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 152 m² |
| Total | 2 150 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380071548
- SIRET
- 38007154800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESLEY (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816224V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |