Permis de construire Locaux N° 08816213V0001

Permis de construire à Esley pour 469 m² de locaux - Chemin D Exploitation N 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 6, Esley (88260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816213V0001, instruit par la commune de Esley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 08816213V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816213V0001, délivré le 26 avril 2013 à Esley (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 6, Esley (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Esley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Esley Code postal 88260 Identifiant INSEE 88162
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 626 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	2 095 m²
Total	1 626 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 626 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALFROICOURT (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816213V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 6, Esley (88260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816213V0001, instruit par la commune de Esley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esley

PC n°08816225V0001 Locaux Autorisé

Meix

Esley (88260)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 600 m² SDP

PC n°08816224V0001 Locaux Autorisé

Route De Remoncourt

Esley (88260)

Extension sans transformation

10 sept. 2024 2 m² SDP EARL DE LA COMMANDERIE

PC n°08816220V0003 Locaux Commencé

Rue Du Chene

Esley (88260)

Transformation sans extension

02 févr. 2021 616 m² SDP

PC n°08816220V0001 Locaux Terminé

Haut Des Quarres

Esley (88260)

Extension sans transformation

18 sept. 2020 407 m² SDP

PC n°08816218V0001 Locaux Autorisé

Rue De L Eglise

Esley (88260)

Nouvelle construction

08 août 2018 400 m² SDP

PC n°08816217V0002 Locaux Commencé

Rd 5

Esley (88260)

Nouvelle construction

28 août 2017 689 m² SDP SNC LALLOZ REMY ET YANN

Autres types d'autorisations à Esley

Permis de démolir à Esley

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Esley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esley

Autres types d'autorisations à Esley

Caractéristiques du projet