Permis de construire Logement N° 08816121D0006

Permis de construire à Escles pour 236 m² de logement - Rue Du Beuxy

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 08816121D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08816121D0006, délivré le 22 décembre 2021 à Escles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Beuxy, Escles (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 792 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB11, AB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 792 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB11 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escles Code postal 88260 Identifiant INSEE 88161
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLES (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816121D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Beuxy, Escles (88260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816121D0006, instruit par la commune de Escles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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